- Demande d'Autorisation de Travaux pour Etablissement Recevant du Public
(non soumis au Permis de Construire) (article R123-23 CCH) - Notice de Sécurité
Etablissement Recevant du Public CCH - Article R 123.24
- Accessibilité aux Personnes Handicapées
- Demande d'Autorisation D'ouverture au Public pour Etablissement Recevant du Public
Après réalisation des Travaux autorisés ou Réouverture d'un Etablissement fermé depuis plus de 10 mois (article R123-45 - R123-46 CCH)
- Demande d'Autorisation de Fonctionnement d'un Etablissement Recevant du Public pendant la durée d'un Chantier
(articles GN13 et GN6, règlement du 25 juin 1980 modifié)
- Utilisation Exceptionnelle de Locaux
Article GN 6 du règlement de sécurité, arrêté du 25 juin 1980
- Etablissement Recevant du Public
Règles Générales d'Exploitation
- Manifestations Publiques
Décret n°97.646 du 31 mai 1997
- Manifestation sous chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, sous chapitre 1er, établissement du type CTS
- Demande d'autorisation Exposition, Foire, Salon
Arrêté du 25 juin 1980, arrêté du 18 nov 1987 modifié, Ets type T
Pour toute information
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
D.H.A.R.U
Direction de l'Habitat et de la Rénovation urbaine
11 rue du Castillet - 2ème étage 66931 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 66 32 18 Fax : 04 68 62 38 22
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Perpignan Méditerranée Métropole
Office de Tourisme de Perpignan
Musée d'art Hyacinthe Rigaud
Théâtre de l'Archipel
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