Conseil citoyen

L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques en s’appuyant sur la mise en place d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.

Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.

Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.

Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
 

Pour plus d’informations, voir la circulaire et le cadre de référence à télécharger ci-contre.