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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/121 01/01/1840 au 31/12/1840 Bulletin des lois (9ième série n°465 à 495 - 1er semestre) : {1840} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/122 01/01/1840 au 31/12/1840 Bulletin des lois (9ième série n°496 à 520 - 2ième semestre) : {1840} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/123 01/01/1841 au 31/12/1841 Bulletin des lois (9ième série n°783 à 832 -1er semestre) : {1841} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/124 01/01/1841 au 31/12/1841 Bulletin des lois (9ième série n°833 à 878 - 2ième semestre) : {1841} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/125 01/01/1841 au 31/12/1841 Bulletin des lois (9ième série n°521 à 547 - 1er semestre) : {1841} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/126 01/01/1841 au 31/12/1841 Bulletin des lois (9ième série n°548 à 579 - 2ième semestre) : {1841} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/127 01/01/1842 au 31/12/1842 Bulletin des lois (9ième série n°879 à 924 - 1er semestre) : {1842} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/128 01/01/1842 au 31/12/1842 Bulletin des lois (9ième série n°925 à 970 - 2ième semestre) : {1842} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/129 01/01/1842 au 31/12/1842 Bulletin des lois (9ième série n°580 à 611 - 1er semestre) : {1842} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/130 01/01/1842 au 31/12/1842 Bulletin des lois (9ième série n°612 à 635 - 2ième semestre) : {1842} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.

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