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> BB17 | 01/01/1765 au 31/12/1789 | Ordonnances des consuls portant réception d'habitants de Perpignan. | |
> BB18 | 01/01/1647 au 31/12/1737 | Llibre de les matricules de bras menor de N°5 comenssat a XX juny MDCXXXVII. Livre de la matricule du bras mineur. Ãrtistes, ortolans de St Jauma, homens de Plassa, tenders, fusters, ferrers, etc... | |
> BB19 | 01/01/1635 au 31/12/1766 | Insaculations (tome II). Le tome I des insaculations (bras majeur) et le bras moyen sont en déficit. | |
> BB20 | 01/01/1633 au 31/12/1766 | Insaculations (tome III), suite du bras mineur. | |
> BB21 | 01/01/1702 au 31/12/1785 | Noms des personnes que les très illustres consuls désirent dans les bourses des consuls de chefs de confrairies et autres charges de la maison de ville de Perpignan... autrement dit : listes pour l'insaculation. | |
> BB22 | 01/01/1447 au 31/12/1505 | Pièces diverses relativement aux fonctions municipales. | |
> BB23 | 01/01/1598 au 31/12/1627 | Testaments y advertiments fets per... Rapports faits par les consuls sur les questions municipales à leur sortie de charge. | |
> BB24 | 01/01/1628 au 31/12/1694 | Testaments y advertiments fets per... Rapports faits par les consuls sur les questions municipales à leur sortie de charge. | |
> BB25 | 01/01/1635 au 31/12/1738 | Résolutions prises par les avocats consultés par les consuls de la ville de Perpignan. "Llibre de vots y resolutions pendran los magnifichs advocats de la present casa consular y de altres consultats per ses magnificencies en los duptes se oferiran per los negocis de la universitat segons la deliberacio de la notable dotsena del Redres de scriptures celebrada a 17 de setembre 1635 Essent consols los molt illustres señors don Juan Descamps, lo doctor Lluis Palau, Antoni Reador, Antoni Llombart y Rafel Nadal". | |
> BB26 | 01/01/1522 au 31/12/1529 | Registre dit de "Totis" contenant des ordonnances des consuls et des décisions adminisratives; des ordonnances de conseils de la ville. |