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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/131 01/01/1843 au 31/12/1843 Bulletin des lois (9ième série n°971 à 1018 - 1er semestre) : {1843} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/132 01/01/1843 au 31/12/1843 Bulletin des lois (9ième série n°1019 à 1066 - 2ième semestre) : {1843} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/133 01/01/1843 au 31/12/1843 Bulletin des lois (9ième série n°636 à 672 - 1er semestre) : {1843} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/134 01/01/1843 au 31/12/1843 Bulletin des lois (9ième série n°673 à 696 - 2ième semestre) : {1843} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/135 01/01/1844 au 31/12/1844 Bulletin des lois (9ième série n°1067 à 1105 - 1er semestre) : {1844} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/136 01/01/1844 au 31/12/1844 Bulletin des lois (9ième série n°1106 à 1167 - 2ième semestre) : {1844} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/137 01/01/1844 au 31/12/1844 Bulletin des lois (9ième série n°697 à 730 - 1er semestre) : {1844} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/138 01/01/1844 au 31/12/1844 Bulletin des lois (9ième série n°731 à 757 - 2ième semestre) : {1844} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/139 01/01/1845 au 31/12/1845 Bulletin des lois (9ième série n°1168 à 1214 - 1er semestre) : {1845} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/140 01/01/1845 au 31/12/1845 Bulletin des lois (9ième série n°1215 à 1268 - 2ième semestre) : {1845} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.

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