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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/141 01/01/1845 au 31/12/1845 Bulletin des lois (9ième série n°758 à 792 - 1er semestre) : {1845} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/142 01/01/1845 au 31/12/1845 Bulletin des lois (9ième série n°793 à 820 - 2ième semestre) : {1845} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/143 01/01/1846 au 31/12/1846 Bulletin des lois (9ième série n°1269 à 1305 - 1er semestre) : {1846} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/144 01/01/1846 au 31/12/1846 Bulletin des lois (9ième série n°1306 à 1354 - 2ième semestre) : {1846} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/145 01/01/1846 au 31/12/1846 Bulletin des lois (9ième série n°821 à 852 - 1er semestre) : {1846} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/146 01/01/1846 au 31/12/1846 Bulletin des lois (9ième série n°853 à 881 - 2ième semestre) : {1846} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/147 01/01/1847 au 31/12/1847 Bulletin des lois (9ième série n°1355 à 1396 - 1er semestre) : {1847} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/148 01/01/1847 au 31/12/1847 Bulletin des lois (9ième série n°1397 à 1443 - 2ième semestre) : {1847} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, acte des gouvernements antérieurs.
> 2A1/149 01/01/1847 au 31/12/1847 Bulletin des lois (9ième série n°882 à 908 - 1er semestre) : {1847} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/150 01/01/1847 au 31/12/1847 Bulletin des lois (9ième série n°909 à 928 - 2ième semestre) : {1847} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.

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