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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/151 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (9ième série n°1444 à 1455 - 1er semestre) : {1848} Ordonnances d'intérêt public et général.
> 2A1/152 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (9ième série n°929 à 937 - 1er semestre) : {1848} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/153 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (10ième série n°1 à 47 - 1er semestre) : {1848} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général.
> 2A1/154 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (10ième série n°48 à 111 - 2ième semestre) : {1848} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général.
> 2A1/155 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (10ième série n°1 à 12 - 1er semestre) : {1848} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/156 01/01/1848 au 31/12/1848 Bulletin des lois (10ième série n°13 à 39 - 2ième semestre) : {1848} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/157 01/01/1849 au 31/12/1849 Bulletin des lois (10ième série n°112 à 174 - 1er semestre) : {1849} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général.
> 2A1/158 01/01/1849 au 31/12/1849 Bulletin des lois (10ième série n°175 à 225 - 2ième semestre) : { 1849} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général.
> 2A1/159 01/01/1849 au 31/12/1849 Bulletin des lois (10ième série n°40 à 70 - 1er semestre) : {1849} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/160 01/01/1849 au 31/12/1849 Bulletin des lois (10ième série n°71 à 102 - 2ième semestre) : {1849} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.

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