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> 2A1/161 | 01/01/1850 au 31/12/1850 | Bulletin des lois (10ième série n°226 à 282 - 1er semestre) : {1850} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. | |
> 2A1/162 | 01/01/1850 au 31/12/1850 | Bulletin des lois (10ième série n°283 à 339 - 2ième semestre) : {1850} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. | |
> 2A1/163 | 01/01/1850 au 31/12/1850 | Bulletin des lois (10ième série n°103 à 131 - 1er semestre) : {1850} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier. | |
> 2A1/164 | 01/01/1850 au 31/12/1850 | Bulletin des lois (10ième série n°132 à 157 - 2ième semestre) : {1850} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier. | |
> 2A1/165 | 01/01/1851 au 31/12/1851 | Bulletin des lois (10ième série n°340 à 409 - 1er semestre) : {1851} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. | |
> 2A1/166 | 01/01/1851 au 31/12/1851 | Bulletin des lois (10ième série n°410 à 476 - 2ième semestre) : {1851} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. | |
> 2A1/167 | 01/01/1851 au 31/12/1851 | Bulletin des lois (10ième série n°158 à 197 - 1er semestre) : {1851} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier. | |
> 2A1/168 | 01/01/1851 au 31/12/1851 | Bulletin des lois (10ième série n°198 à 223 - 2ième semestre) : {1851} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier. | |
> 2A1/169 | 01/01/1852 au 31/12/1852 | Bulletin des lois (10ième série n°477 à 549 - 1er semestre) : {1852} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. | |
> 2A1/170 | 01/01/1852 au 31/12/1852 | Bulletin des lois (10ième série n°550 à 598 - 2ième semestre) : {1852} Lois, décrets, arrêtés d'intérêt public et général. |