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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/171 01/01/1852 au 31/12/1852 Bulletin des lois (10ième série n°224 à 258 - 1er semestre) : {1852} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/172 01/01/1852 au 31/12/1852 Bulletin des lois (10ième série n°259 à 290 - 2ième semestre) : {1852} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/173 01/01/1853 au 31/12/1853 Bulletin des lois (11ième série n° 1 à 67 - 1er semestre) : {1853} Lois, décrets d'interêt public et général.
> 2A1/174 01/01/1853 au 31/12/1853 Bulletin des lois (11ième série n°68 à 121 - 2ième semestre) : {1853} Lois, décrets d'interêt public et général.
> 2A1/175 02/12/1852 au 30/06/1853 Bulletin des lois (11ième série n°1 à 32) : {02/12/1852 - 30/06/1853} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/176 01/01/1853 au 31/12/1853 Bulletin des lois (11ième série n°33 à 56 - 2ième semestre) : {1853} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/177 01/01/1854 au 31/12/1854 Bulletin des lois (11ième série n°122 à 194 - 1er semestre) : {1854} Lois, décrêts d'intérêt public et général.
> 2A1/178 01/01/1854 au 31/12/1854 Bulletin des lois (11ième série n°195 à 253 - 2ième semestre) : {1854} Lois, décrêts d'intérêt public et général.
> 2A1/179 01/01/1854 au 31/12/1854 Bulletin des lois (11ième série n°57 à 94 - 1er semestre) : {1854} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/180 01/01/1854 au 31/12/1854 Bulletin des lois (11ième série n°95 à 144 - 2ième semestre) : {1854} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.

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