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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/201 01/01/1860 au 31/12/1860 Bulletin des lois (11ième série n°759 à 815 - 1er semestre) : {1860} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/202 01/01/1860 au 31/12/1860 Bulletin des lois (11ième série n°816 à 891 - 2ième semestre) : {1860} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/203 01/01/1860 au 31/12/1860 Bulletin des lois (11ième série n°626 à 664 - 1er semestre) : {1860} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/204 01/01/1860 au 31/12/1860 Bulletin des lois (11ième série n°665 à 704 - 2ième semestre) : {1860} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/205 01/01/1861 au 31/12/1861 Bulletin des lois (11ième série n°892 à 945 - 1er semestre) : {1861} Lois, décrets, d'intérêt public et général.
> 2A1/206 01/01/1861 au 31/12/1861 Bulletin des lois (11ième série n°946 à 991 - 2ième semestre) : {1861} Lois, décrets, d'intérêt public et général.
> 2A1/207 01/01/1861 au 31/12/1861 Bulletin des lois (11ième série n°705 à 739 - 1er semestre) : {1861} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/208 01/01/1861 au 31/12/1861 Bulletin des lois (11ième série n°740 à 790 - 2ième semestre) : {1861} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/209 01/01/1862 au 31/12/1862 Bulletin des lois (11ième série n°992 à 1033 - 1er semestre) : {1862} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/210 01/01/1862 au 31/12/1862 Bulletin des lois (11ième série n°1034 à 1079 - 2ième semestre) : {1862} Lois, décrets d'intérêt public et général.

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