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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/211 01/01/1862 au 31/12/1862 Bulletin des lois (11ième série n°791 à 852 - 1er semestre) : {1862} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/212 01/01/1862 au 31/12/1862 Bulletin des lois (11ième série n°853 à 908 - 2ième semestre) : {1862} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/213 01/01/1863 au 31/12/1863 Bulletin des lois (11ième série n°1080 à 1132 - 1er semestre) : {1863} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/214 01/01/1863 au 31/12/1863 Bulletin des lois (11ième série n°1133 à 1169 - 2ième semestre) : {1863} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/215 01/01/1863 au 31/12/1863 Bulletin des lois (11ième série n°909 à 959 - 1er semestre) : {1863} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/216 01/01/1863 au 31/12/1863 Bulletin des lois (11ième série n°960 à 1001 - 2ième semestre) : {1863} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/217 01/01/1864 au 31/12/1864 Bulletin des lois (11ième série n°1170 à 1221 - 1er semestre) : {1864} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/218 01/01/1864 au 31/12/1864 Bulletin des lois (11ième série n°1222 à 1262 - 2ième semestre) : {1864} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/219 01/01/1864 au 31/12/1864 Bulletin des lois (11ième série n°1002 à 1048 - 1er semestre) : {1864} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/220 01/01/1864 au 31/12/1864 Bulletin des lois (11ième série n°1049 à 1090 - 2ième semestre) : {1864} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.

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