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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/221 01/01/1865 au 31/12/1865 Bulletin des lois (11ième série n°1263 à 1306 - 1er semestre) : {1865} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/222 01/01/1865 au 31/12/1865 Bulletin des lois (11ième série n°1307 à 1360 - 2ième semestre) : {1865} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/223 01/01/1865 au 31/12/1865 Bulletin des lois (11ième série n°1091 à 1130 - 1er semestre) : {1865} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/224 01/01/1865 au 31/12/1865 Bulletin des lois (11ième série n°1131 à 1175 - 2ième semestre) : {1865} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/225 01/01/1866 au 31/12/1866 Bulletin des lois (11ième série n°1361 à 1401 - 1er semestre) : {1866} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/226 01/01/1866 au 31/12/1866 Bulletin des lois (11ième série n°1402 à 1454 - 2ième semestre) : {1866} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/227 01/01/1866 au 31/12/1866 Bulletin des lois (11ième série n°1176 à 1226 - 1er semestre) : {1866} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/228 01/01/1866 au 31/12/1866 Bulletin des lois (11ième série n°1227 à 1274 - 2ième semestre) : {1866} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/229 01/01/1867 au 31/12/1867 Bulletin des lois (11ième série n°1455 à 1503 - 1er semestre) : {1867} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/230 01/01/1867 au 31/12/1867 Bulletin des lois (11ième série n°1504 à 1557 - 2ième semestre) : {1867} Lois, décrets d'intérêt public et général.

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