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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/231 01/01/1867 au 31/12/1867 Bulletin des lois (11ième série n°1275 à 1334 - 1er semestre) : {1867} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/232 01/01/1867 au 31/12/1867 Bulletin des lois (11ième série n°1335 à 1377 - 2ième semestre) : {1867} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/233 01/01/1868 au 31/12/1868 Bulletin des lois (11ième série n°1558 à 1603 - 1er semestre) : {1868} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/234 01/01/1868 au 31/12/1868 Bulletin des lois (11ième série n°1604 à 1674 - 2ième semestre) : {1868} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/235 01/01/1868 au 31/12/1868 Bulletin des lois (11ième série n°1378 à 1426 - 1er semestre) : {1868} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/236 01/01/1868 au 31/12/1868 Bulletin des lois (11ième série n°1427 à 1464 - 2ième semestre) : {1868} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/237 01/01/1869 au 31/12/1869 Bulletin des lois (11ième série n°1675 à 1725 - 1er semestre) : {1869} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/238 01/01/1869 au 31/12/1869 Bulletin des lois (11ième série n°1726 à 1773 - 2ième semestre) : {1869} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/239 01/01/1869 au 31/12/1869 Bulletin des lois (11ième série n°1465 à 1507 - 1er semestre) : {1869} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/240 01/01/1869 au 31/12/1869 Bulletin des lois (11ième série n°1508 à 1542 - 2ième semestre) : {1869} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.

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