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| > 283W42 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 20/04/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W43 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 25/05/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W44 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 25/05/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W45 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 22/06/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W46 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 22/06/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W47 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 13/07/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W48 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 13/07/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W49 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 21/09/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W50 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 21/09/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
| > 283W51 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 21/09/1999 (suite 3) : dossier de préparation et de convocation. |
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