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> 283W52 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 19/10/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W53 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 19/10/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W54 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 30/11/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W55 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 30/11/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W56 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 17/12/1999 : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W57 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 17/12/1999 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W58 | 01/01/1999 au 31/12/1999 | Séance publique du 17/12/1999 (suite 3) : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W59 | 01/01/2000 au 31/12/2000 | Séance publique du 25/01/2000 : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W60 | 01/01/2000 au 31/12/2000 | Séance publique du 22/02/2000 : dossier de préparation et de convocation. | |
> 283W61 | 01/01/2000 au 31/12/2000 | Séance publique du 22/02/2000 (suite 2) : dossier de préparation et de convocation. |