Réservations en ligne

Les articles réservés en ligne sur ce site avant 12 heures seront consultables en salle de lecture des archives le lendemain à partir de 9 heures, les réservations effectuées entre 12 h et 17 h le seront le lendemain à partir de 14 heures.
Le service ne peut accueillir plus de 10 réservations pour une journée et communique 5 articles (cotes) par demi-journées.

Affichage de 261 à 270 articles sur un total de 26169

Vos articles choisis

Aucun article sélectionné

A - Lois et Actes du pouvoir central

Dates Sous-séries Ajouter au panier
> 2A1/241 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (11ième série n°1774 à 1816 - 1er semestre) : {1870} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/242 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (11ième série n°1817 à 1858 - 2ième semestre) : {1870} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/243 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (11ième série n°1543 à 1578 - 1er semestre) : {1870} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/244 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (11ième série n°1579 à 1596 - 2ième semestre) : {1870} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/245 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (12ième série n°1 à 37 - 2ième semestre) : {1870} Décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/246 01/01/1870 au 31/12/1870 Bulletin des lois (12ième série n°1 à 15 - 2ième semestre) : {1870} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/247 01/01/1871 au 31/12/1871 Bulletin des lois (12ième série n°38 à 54 - 1er semestre) : {1871} Décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/248 01/01/1871 au 31/12/1871 Bulletin des lois (12ième série n°55 à 76 - 2ième semestre) : {1871} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/249 01/01/1871 au 31/12/1871 Bulletin des lois (12ième série n°16 à 25 - 1er semestre) : {1871} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/250 01/01/1871 au 31/12/1871 Bulletin des lois (12ième série n°26 à 68 - 2ième semestre) : {1871} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.

Partager cette page sur