Réservations en ligne

Les articles réservés en ligne sur ce site avant 12 heures seront consultables en salle de lecture des archives le lendemain à partir de 9 heures, les réservations effectuées entre 12 h et 17 h le seront le lendemain à partir de 14 heures.
Le service ne peut accueillir plus de 10 réservations pour une journée et communique 5 articles (cotes) par demi-journées.

Affichage de 281 à 290 articles sur un total de 26169

Vos articles choisis

Aucun article sélectionné

A - Lois et Actes du pouvoir central

Dates Sous-séries Ajouter au panier
> 2A1/261 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série n°77 à 97 - 1er semestre) : {1872} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/262 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série n°98 à 117 - 2ième semestre) : {1872} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/263 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série n°69 à 121 - 1er semestre) : {1872} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/264 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série n°122 à 537 - 2ième semestre) : {1872} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/265 01/01/1873 au 31/12/1873 Bulletin des lois (12ième série n°118 à 141 - 1er semestre) : {1873} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/266 01/01/1873 au 31/12/1873 Bulletin des lois (12ième série n°142 à 175 - 2ième semestre) : {1873} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/267 01/01/1873 au 31/12/1873 Bulletin des lois (12ième série n°538 à 599 - 1er semestre) : {1873} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/268 01/01/1873 au 31/12/1873 Bulletin des lois (12ième série n°600 à 647 - 2ième semestre) : {1873} Décrets, arrêtés d'intérêt locao ou particulier.
> 2A1/269 01/01/1874 au 31/12/1874 Bulletin des lois (12ième série n°176 à 214 - 1er semestre) : {1874} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/270 01/01/1874 au 31/12/1874 Bulletin des lois (12ième série n°215 à 240 - 2ième semestre) : {1874} Lois, décrets d'intérêt public et général.

Partager cette page sur