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> 2C2/216 01/01/1792 au 31/12/1792 Code universel et méthodique des nouvelles lois Françaises (Droit Civil - tome 2). {1792}
> 2C2/217 01/01/1792 au 31/12/1792 Code universel et méthodique des nouvelles lois Françaises (Clergé - tome 1). {1792}
> 2C2/218 01/01/1792 au 31/12/1792 Code universel et méthodique des nouvelles lois Françaises (Clergé - tome 2). {1792}
> 2C2/219 01/01/1792 au 31/12/1792 Code universel et méthodique des nouvelles lois Françaises (Imposition - tome 3). {1792}
> 2C2/220 01/01/1810 au 31/12/1810 Observations des Commissions Consultatives sur le projet du code rural (tome 1). {1810}
> 2C2/221 01/01/1810 au 31/12/1810 Observations des Commissions Consultatives sur le projet du code rural (tome 2). {1810}
> 2C2/222 01/01/1811 au 31/12/1811 Observations des Commissions Consultatives sur le projet du code rural (tome 3). {1811}
> 2C2/223 01/01/1814 au 31/12/1814 Observations des Commissions Consultatives sur le projet du code rural (tome 4). {1814}
> 2C2/224 01/01/1827 au 31/12/1827 Formulaire municipal (tome 1 : A à Bat). {1827}
> 2C2/225 01/01/1827 au 31/12/1827 Formulaire municipal (tome 2 : Bau à Cham). {1827}

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