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> 2C2/276 01/01/1934 au 31/12/1935 Code des contributions indirectes. {1934, 1935}
> 2C2/277 01/01/1935 au 31/12/1935 Supplément aux codes (Dalloz : civil, décrets, lois). {1935}
> 2C2/278 01/01/1942 au 31/12/1942 Code pénal (Dalloz). {1942}
> 2C2/279 01/01/1942 au 31/12/1942 Code civil (Dalloz). {1942}
> 2C2/280 01/01/1942 au 31/12/1942 Code d'instruction criminelle (Dalloz). {1942}
> 2C2/281 01/01/1942 au 31/12/1942 Code de commerce (Dalloz). {1942}
> 2C2/282 01/01/1942 au 31/12/1942 Code de procédure civile (Dalloz). {1942}
> 2C2/283 01/01/1942 au 31/12/1942 Code de la route. {1942}
> 2C2/284 01/01/1959 au 31/12/1959 Code pénal à l'usage des militaires et fonctionnaire de police. {1959}
> 2C2/285 01/01/1959 au 31/12/1959 Code de procédure civile (Dalloz). {1959}

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