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C - Bibliothèque Administrative

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> 2C3/49 01/01/1918 au 31/12/1918 Règlement administratif Ecole Nationale de Musique de la ville de Perpignan. {1918}
> 2C3/50 01/01/1920 au 31/12/1920 Règlement et tarifs des omnibus; voitures et automobiles de place de la ville de Perpignan. {1920}
> 2C3/51 01/01/1922 au 31/12/1922 Règlement de l'abattoir de la ville de Perpignan. {1922}
> 2C3/52 01/01/1923 au 31/12/1923 Règlement distribution d'eau de la ville de Perpignan : tarif et cahier des charges. {1923}
> 2C3/53 01/01/1923 au 31/12/1923 Règlement de la caisse des retraites des fonctionnaires municipaux de la ville de Perpignan. {1923}
> 2C3/54 01/01/1934 au 31/12/1934 Règlement et tarifs pour la perception des droits de places de la ville de Perpignan (marchés, voies publiques, foires). {1934}
> 2C3/55 01/01/1934 au 31/12/1934 Règlement et tarifs des concessions d'eau de la ville de Perpignan. {1934}
> 2C3/56 01/01/1935 au 31/12/1935 Règlement intérieur de la police de perpignan. {1935}
> 2C3/57 01/01/1937 au 31/12/1937 Règlement sanitaire de l'inspection Départementale d'hygiène du 1er juillet. {1937}
> 2C3/58 01/01/1937 au 31/12/1937 Règlement de la caisse des retraites des fonctionnaires municipaux de la ville de Perpignan. {1937}

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