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> 2C3/49 | 01/01/1918 au 31/12/1918 | Règlement administratif Ecole Nationale de Musique de la ville de Perpignan. {1918} | |
> 2C3/50 | 01/01/1920 au 31/12/1920 | Règlement et tarifs des omnibus; voitures et automobiles de place de la ville de Perpignan. {1920} | |
> 2C3/51 | 01/01/1922 au 31/12/1922 | Règlement de l'abattoir de la ville de Perpignan. {1922} | |
> 2C3/52 | 01/01/1923 au 31/12/1923 | Règlement distribution d'eau de la ville de Perpignan : tarif et cahier des charges. {1923} | |
> 2C3/53 | 01/01/1923 au 31/12/1923 | Règlement de la caisse des retraites des fonctionnaires municipaux de la ville de Perpignan. {1923} | |
> 2C3/54 | 01/01/1934 au 31/12/1934 | Règlement et tarifs pour la perception des droits de places de la ville de Perpignan (marchés, voies publiques, foires). {1934} | |
> 2C3/55 | 01/01/1934 au 31/12/1934 | Règlement et tarifs des concessions d'eau de la ville de Perpignan. {1934} | |
> 2C3/56 | 01/01/1935 au 31/12/1935 | Règlement intérieur de la police de perpignan. {1935} | |
> 2C3/57 | 01/01/1937 au 31/12/1937 | Règlement sanitaire de l'inspection Départementale d'hygiène du 1er juillet. {1937} | |
> 2C3/58 | 01/01/1937 au 31/12/1937 | Règlement de la caisse des retraites des fonctionnaires municipaux de la ville de Perpignan. {1937} |