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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/291 01/01/1879 au 31/12/1879 Bulletin des lois (12ième série n°1056 à 1091 - 1er semestre) : {1879} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/292 01/01/1879 au 31/12/1879 Bulletin des lois (12ième série n°1092 à 1124 - 2ième semestre) : {1879} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/293 01/01/1880 au 31/12/1880 Bulletin des lois (12ième série n°498 à 540 - 1er semestre) : {1880} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/294 01/01/1880 au 31/12/1880 Bulletin des lois (12ième série n°541 à 590 - 2ième semestre) : {1880} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/295 01/01/1880 au 31/12/1880 Bulletin des lois (12ième série n°1125 à 1174 - 1er semestre) : {1880} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/296 01/01/1880 au 31/12/1880 Bulletin des lois (12ième série n°1175 à 1223 - 2ième semestre) : {1880} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/297 01/01/1881 au 31/12/1881 Bulletin des lois (12ième série n°591 à 630 - 1er semestre) : {1881} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/298 01/01/1881 au 31/12/1881 Bulletin des lois (12ième série n°631 à 675 - 2ième semestre) : {1881} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/299 01/01/1881 au 31/12/1881 Bulletin des lois (12ième série n°1224 à 1277 - 1er semestre) : {1881} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/300 01/01/1881 au 31/12/1881 Bulletin des lois (12ième série n°1278 à 1327 - 2ième semestre) : {1881} Décrets d'intérêt local ou particulier.

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