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> 2C3/69 | 01/01/1905 au 31/12/1905 | Marché de Gros et de la République de la ville de Perpignan : traité de gré à gré. {1905} | |
> 2C3/70 | 01/01/1905 au 31/12/1905 | Éclairage électrique de la ville de Perpignan : cahier des charge et avenant. {1905} | |
> 2C3/71 | 01/01/1911 au 31/12/1911 | Convention entre l'Etat et la municipalité de Perpignan + Traité entre la ville de Perpignan et la Société Hydro-électrique Roussillonnaise. {1911} | |
> 2C3/72 | 01/01/1912 au 31/12/1912 | Affaire du gaz de la ville de Perpignan : avenant. {1912} | |
> 2C3/73 | 01/01/1920 au 31/12/1920 | Service extérieur des pompes funèbres de la ville de Perpignan : traité. {1920} | |
> 2C3/74 | 01/01/1925 au 31/12/1925 | Avenant modifiant les traités (25 novembre 1869, 24 novembre 1883, 27 et 29 mars 1913) entre le Maire de Perpignan M. Joseph Denis et M. Vautier administrateur délégué des Compagnies réunies de gaz et d'électricité. {1925} | |
> 2C3/75 | 01/01/1935 au 31/12/1935 | Pompes funèbres de la ville de Perpignan : traité. {1935} | |
> 2C3/76 | 01/01/1922 au 31/12/1922 | Statut du personnel municipal de la ville de Perpignan. {1922} | |
> 2C3/77 | 01/01/1936 au 31/12/1936 | Statuts de l'amicale mutuelle de la police et des gardes assermentés de la ville de Perpignan : livret de sociétaire. {1936} | |
> 2C3/78 | 01/01/1937 au 31/12/1937 | Statut du syndicat des employés municipaux de la ville de Perpignan. {1937} |