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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/301 01/01/1882 au 31/12/1882 Bulletin des lois (12ième série n°676 à 706 - 1er semestre) : {1882} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/302 01/01/1882 au 31/12/1882 Bulletin des lois (12ième série n°707 à 753 - 2ième semestre) : {1882} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/303 01/01/1882 au 31/12/1882 Bulletin des lois (12ième série n°1328 à 1372 - 1er semestre) : {1882} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/304 01/01/1882 au 31/12/1882 Bulletin des lois (12ième série n°1373 à 1426 - 2ième semestre) : {1882} Décrets, arrêtés d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/305 01/01/1883 au 31/12/1883 Bulletin des lois (12ième série n°754 à 779 - 1er semestre) : {1883} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/306 01/01/1883 au 31/12/1883 Bulletin des lois (12ième série n°780 à 824 - 2ième semestre) : {1883} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/307 01/01/1883 au 31/12/1883 Bulletin des lois (12ième série n°1427 à 1474 - 1er semestre) : {1883} Décrets, d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/308 01/01/1883 au 31/12/1883 Bulletin des lois (12ième série n°1475 à 1526 - 2ième semestre) : {1883} Décrets, d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/309 01/01/1884 au 31/12/1884 Bulletin des lois (12ième série n°825 à 854 - 1er semestre) : {1884} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/310 01/01/1884 au 31/12/1884 Bulletin des lois (12ième série n°855 à 892 - 2ième semestre) : {1884} Lois, décrets d'intérêt public et général.

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