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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/311 01/01/1884 au 31/12/1884 Bulletin des lois (12ième série n°1527 à 1584 - 1er semestre) : {1884} Décrets, d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/312 01/01/1884 au 31/12/1884 Bulletin des lois (12ième série n°1585 à 1640 - 2ième semestre) : {1884} Décrets, d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/313 01/01/1885 au 31/12/1885 Bulletin des lois (12ième série n°893 à 935 - 1er semestre) : {1885} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/314 01/01/1885 au 31/12/1885 Bulletin des lois (12ième série n°936 à 988 - 2ième semestre) : {1885} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/315 01/01/1885 au 31/12/1885 Bulletin des lois (12ième série n°1641 à 1688 - 1er semestre) : {1885} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/316 01/01/1885 au 31/12/1885 Bulletin des lois (12ième série n°1689 à 1741 - 2ième semestre) : {1885} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/317 01/01/1886 au 31/12/1886 Bulletin des lois (12ième série n°989 à 1019 - 1er semestre) : {1886} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/318 01/01/1886 au 31/12/1886 Bulletin des lois (12ième série n°1020 à 1061 - 2ième semestre) : {1886} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/319 01/01/1886 au 31/12/1886 Bulletin des lois (12ième série n°1742 à 1798 - 1er semestre) : {1886} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/320 01/01/1886 au 31/12/1886 Bulletin des lois (12ième série n°1802 à 1848 - 2ième semestre) : {1886} Décrets d'intérêt local ou particulier.

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