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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/321 01/01/1887 au 31/12/1887 Bulletin des lois (12ième série n°1062 à 1101 - 1er semestre) : {1887} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/322 01/01/1887 au 31/12/1887 Bulletin des lois (12ième série n°1102 à 1146 - 2ième semestre) : {1887} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/323 01/01/1887 au 31/12/1887 Bulletin des lois (12ième série n°1849 à 1907 - 1er semestre) : {1887} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/324 01/01/1887 au 31/12/1887 Bulletin des lois (12ième série n°1908 à 1957 - 2ième semestre) : {1887} Décrets d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/325 01/01/1888 au 31/12/1888 Bulletin des lois (12ième série n°1147 à 1180 - 1er semestre) : {1888} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/326 01/01/1888 au 31/12/1888 Bulletin des lois (12ième série n°1181 à 1217 - 2ième semestre) : {1888} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/327 01/01/1889 au 31/12/1889 Bulletin des lois (12ième série n°1218 à 1259 - 1er semestre) : {1889} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/328 01/01/1889 au 31/12/1889 Bulletin des lois (12ième série n°1260 à 1301 - 2ième semestre) : {1889} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/329 01/01/1890 au 31/12/1890 Bulletin des lois (12ième série n°1302 à 1335 - 1er semestre) : {1890} Lois, décrets d'intérêt public et général.
> 2A1/330 01/01/1890 au 31/12/1890 Bulletin des lois (12ième série n°1336 à 1382 - 2ième semestre) : {1890} Lois, décrets d'intérêt public et général.

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