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> 1D3/1 | 01/01/1841 au 31/12/1845 | Délibérations, pièces à l'appui. {1841-1845} | |
> 1D3/2 | 01/01/1846 au 31/12/1853 | Délibérations, pièces à l'appui. {1846-1853} | |
> 1D3/3 | 01/01/1854 au 31/12/1859 | Délibérations, pièces à l'appui. {1854-1859} | |
> 1D3/4 | 01/01/1860 au 31/12/1865 | Délibérations, pièces à l'appui. {1860-1865} | |
> 1D3/5 | 01/01/1866 au 31/12/1867 | Délibérations, pièces à l'appui. {1866-1867} | |
> 1D3/6 | 01/01/1868 au 31/12/1869 | Délibérations, pièces à l'appui. {1868-1869} | |
> 1D3/7 | 01/01/1870 au 31/12/1871 | Délibérations, pièces à l'appui. {1870-1871} | |
> 1D3/8 | 01/01/1872 au 31/12/1873 | Délibérations, pièces à l'appui. {1872-1873} | |
> 1D3/9 | 01/01/1874 au 31/12/1874 | Délibérations, pièces à l'appui. {1874} | |
> 1D3/10 | 01/01/1875 au 31/12/1875 | Délibérations, pièces à l'appui. {1875} |