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> 1D3/31 | 01/01/1893 au 30/06/1893 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1893} | |
> 1D3/32 | 01/07/1893 au 31/12/1893 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1893} | |
> 1D3/33 | 01/01/1894 au 30/06/1894 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1894} | |
> 1D3/34 | 01/07/1894 au 31/12/1894 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1894} | |
> 1D3/35 | 01/01/1895 au 31/12/1895 | Délibérations, pièces à l'appui. {1895} | |
> 1D3/36 | 01/01/1896 au 30/06/1896 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1896} | |
> 1D3/37 | 01/07/1896 au 31/12/1896 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1896} | |
> 1D3/38 | 01/01/1897 au 30/06/1897 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1897} | |
> 1D3/39 | 01/07/1897 au 31/12/1897 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1897} | |
> 1D3/40 | 01/01/1898 au 31/12/1898 | Délibérations, pièces à l'appui. {1898} |