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> 1D3/41 | 01/01/1899 au 30/06/1899 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1899} | |
> 1D3/42 | 01/07/1899 au 31/12/1899 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1899} | |
> 1D3/43 | 01/01/1900 au 30/06/1900 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1900} | |
> 1D3/44 | 01/07/1900 au 31/12/1900 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1900} | |
> 1D3/45 | 01/01/1901 au 30/06/1901 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1901} | |
> 1D3/46 | 01/07/1901 au 31/12/1901 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1901} | |
> 1D3/47 | 01/01/1902 au 30/06/1902 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1902} | |
> 1D3/48 | 01/07/1902 au 31/12/1902 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1902} | |
> 1D3/49 | 01/01/1903 au 30/06/1903 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1903} | |
> 1D3/50 | 01/07/1903 au 31/12/1903 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1903} |