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> 1D3/51 | 01/01/1904 au 31/12/1904 | Délibérations, pièces à l'appui. {1904} | |
> 1D3/52 | 01/01/1905 au 30/06/1905 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1905} | |
> 1D3/53 | 01/07/1905 au 31/12/1905 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1905} | |
> 1D3/54 | 01/01/1906 au 31/12/1906 | Délibérations, pièces à l'appui. {1906} | |
> 1D3/55 | 01/01/1907 au 31/12/1907 | Délibérations, pièces à l'appui. {1907} | |
> 1D3/56 | 01/01/1908 au 30/06/1908 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1908} | |
> 1D3/57 | 01/07/1908 au 31/12/1908 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1908} | |
> 1D3/58 | 01/01/1909 au 31/12/1909 | Délibérations, pièces à l'appui. {1909} | |
> 1D3/59 | 01/01/1910 au 30/06/1910 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1910} | |
> 1D3/60 | 01/07/1910 au 31/12/1910 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1910} |