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> 1D3/61 | 01/01/1911 au 30/06/1911 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1911} | |
> 1D3/62 | 01/07/1911 au 31/12/1911 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1911} | |
> 1D3/63 | 01/01/1912 au 30/06/1912 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1912} | |
> 1D3/64 | 01/07/1912 au 31/12/1912 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1912} | |
> 1D3/65 | 01/01/1913 au 30/06/1913 | Délibérations, pièces à l'appui. {1er semestre 1913} | |
> 1D3/66 | 01/07/1913 au 31/12/1913 | Délibérations, pièces à l'appui. {2ème semestre 1913} | |
> 1D3/67 | 01/01/1914 au 31/12/1914 | Délibérations, pièces à l'appui. {1914} | |
> 1D3/68 | 01/01/1915 au 31/12/1915 | Délibérations, pièces à l'appui. {1915} | |
> 1D3/69 | 01/01/1916 au 31/12/1916 | Délibérations, pièces à l'appui. {1916} | |
> 1D3/70 | 01/01/1917 au 31/12/1917 | Délibérations, pièces à l'appui. {1917} |