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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/371 01/01/1910 au 31/12/1910 Bulletin des lois (2ième section n°8 à 13) : {1910} Lois, d'intérêt local ou individuel.
> 2A1/372 01/01/1911 au 31/12/1911 Bulletin des lois (1ère section n°49 à 72) : {1911} Lois, décrets d'intérêt général.
> 2A1/373 01/01/1911 au 31/12/1911 Bulletin des lois (2ième section n°14 à 20) : {1911} Lois d'intérêt local ou individuel.
> 2A1/374 01/01/1912 au 31/12/1912 Bulletin des lois (1ère section n°73 à 96) : {1912} Lois, décrets d'intérêt général.
> 2A1/375 01/01/1912 au 31/12/1912 Bulletin des lois (2ième section n°21 à 24) : {1912} Lois, d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/376 01/01/1913 au 31/12/1913 Bulletin des lois (1ère section n°97 à 120) : {1913} Lois, décrets d'intérêt général.
> 2A1/377 01/01/1913 au 31/12/1913 Bulletin des lois (2ième section n°26 à 32) : {1913} Lois d'intérêt local ou individuel.
> 2A1/378 01/01/1914 au 31/12/1914 Bulletin des lois (1ère section n°121 à 144) : {1914} Lois, décrets d'intérêt général.
> 2A1/379 01/01/1914 au 31/12/1914 Bulletin des lois (2ième section n°33 à 39) : {1914} Lois d'intérêt local ou individuel.
> 2A1/380 01/01/1915 au 31/12/1915 Bulletin des lois (1ère section n°145 à 168) : {1915} Lois, décrets d'intérêt général.

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