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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A2/213 01/01/1866 au 31/12/1866 Moniteur universel - septembre, octobre, novembre, décembre. {1866}
> 2A2/214 01/01/1867 au 31/12/1867 Moniteur universel - janvier, février, mars, avril. {1867}
> 2A2/215 01/01/1867 au 31/12/1867 Moniteur universel - mai, juin, juillet, août. {1867}
> 2A2/216 01/01/1867 au 31/12/1867 Moniteur universel - septembre, octobre, novembre, décembre. {1867}
> 2A2/217 01/01/1868 au 31/12/1868 Moniteur universel - janvier, février, mars, avril. {1868}
> 2A2/218 01/01/1868 au 31/12/1868 Moniteur universel - mai, juin, juillet, août. {1868}
> 2A2/219 01/01/1868 au 31/12/1868 Moniteur universel - septembre, octobre, novembre, décembre. {1868}

AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

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> AA1 01/01/1162 au 31/12/1785 Livre vert majeur tome 1. Privilèges de la ville de Perpignan. Ce recueil d'actes des papes, des rois, des évêques et des seigneurs constituant des privilèges en faveur de la ville de Perpignan a été commencé en 1392.
> AA2 01/01/1766 au 31/12/1768 Livre vert majeur tome 2. Edits et déclarations émanant de l'autorité royale.
> AA3 01/01/1185 au 31/12/1413 Livre vert mineur tome 1. Recueil d'actes constituant des privilèges ou des droits particuliers pour la ville de Perpignan.

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