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	Dates	Sous-séries	Ajouter au panier
> 1AV18	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance publique et privée du Conseil Municipal de Perpignan (27 avril). {1973} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV19	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance privée du Conseil Municipal de Perpignan (18 juin). {1973} CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus)	Ajouter au panier
> 1AV20	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance publique du Conseil Municipal de Perpignan (3 juillet). {1973} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV21	01/01/1973 au 31/12/1973	Réunion sur le Plan d'occupation des sols (5 juillet). {1973} CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV22	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance publique et privée du Conseil Municipal de Perpignan (14 septembre). {1973} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV23	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance publique et privée du Conseil Municipal de Perpignan (3 octobre). {1973} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV24	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance privée du Conseil Municipal de Perpignan (12 novembre). {1973} CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV25	01/01/1973 au 31/12/1973	Séance publique du Conseil Municipal de Perpignan (23 novembre). {1973} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/35 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV26	01/01/1974 au 31/12/1974	Séance privée du Conseil Municipal de Perpignan (30 janvier). {1974} CF : 1D4/36 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier
> 1AV27	01/01/1974 au 31/12/1974	Séance publique du Conseil Municipal de Perpignan (6 février). {1974} CF : 1D1/55 (Registre des délibérations). CF : 1D4/36 (Registre des comptes-rendus).	Ajouter au panier

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