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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/91 01/01/1833 au 31/12/1833 Bulletin des lois (9ième série n°82 à 109 - 1er semestre) : {1833} Lois.
> 2A1/92 01/01/1833 au 31/12/1833 Bulletin des lois (9ième série n°207 à 237 - 1er semestre) : {1833} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs non publiés.
> 2A1/93 01/01/1833 au 31/12/1833 Bulletin des lois (9ième série n°238 à 279 - 2ième semestre) : {1833} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/94 01/01/1833 au 31/12/1833 Bulletin des lois (9ième série n°48 à 86) : {1833} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/95 01/01/1834 au 31/12/1834 Bulletin des lois (9ième série n°110 à 130 - 1er semestre) : {1834} Lois.
> 2A1/96 01/01/1834 au 31/12/1834 Bulletin des lois (9ième série n°280 à 311 - 1er semestre) : {1834} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/97 01/01/1834 au 31/12/1834 Bulletin des lois (9ième série n°312 à 345 - 2ième semestre) : {1834} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/98 01/01/1834 au 31/12/1834 Bulletin des lois (9ième série n°87 à 124) : {1834} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/99 01/01/1835 au 31/12/1835 Bulletin des lois (9ième série n°131 à 155) : {1835} Lois.
> 2A1/100 01/01/1835 au 31/12/1835 Bulletin des lois (9ième série n°346 à 368 - 1er semestre) : {1835} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.

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