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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/101 01/01/1835 au 31/12/1835 Bulletin des lois (9ième série n°369 à 401 - 2ième semestre) : {1835} Ordonnances, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/102 01/01/1835 au 31/12/1835 Bulletin des lois (9ième série n°125 à 148 - 1er semestre) : {1835} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/103 01/01/1835 au 31/12/1835 Bulletin des lois (9ième série n°149 à 178 - 2ième semestre) : {1835} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/104 01/01/1836 au 31/12/1836 Bulletin des lois (9ième série n°402 à 438 - 1er semestre) : {1836} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/105 01/01/1836 au 31/12/1836 Bulletin des lois (9ième série n°439 à 477 - 2ième semestre) : {1836} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/106 01/01/1836 au 31/12/1836 Bulletin des lois (9ième série n°179 à 212 - 1er semestre) : {1836} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/107 01/01/1836 au 31/12/1836 Bulletin des lois (9ième série n°213 à 258 - 2ième semestre) : {1836} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/108 01/01/1837 au 31/12/1837 Bulletin des lois (9ième série n°478 à 512 - 1er semestre) : {1837} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/109 01/01/1837 au 31/12/1837 Bulletin des lois (9ième série n°513 à 552 - 2 ième semestre) : {1837} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/110 01/01/1837 au 31/12/1837 Bulletin des lois (9ième série n°297 à 337 - 2ième semestre) : {1837} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.

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