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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/31 04/08/1807 au 11/01/1808 Bulletin des lois (4ième série n°155 à 173). {04 /08/1807 - 11/01/1808}
> 2A1/32 01/01/1808 au 31/12/1808 Bulletin des lois (4ième série n°174 à 196 - 1er semestre). {1808}
> 2A1/33 01/01/1808 au 31/12/1808 Bulletin des lois (4ième série n°197 à 221 - 2ième semestre). {1808}
> 2A1/34 01/01/1809 au 31/12/1809 Bulletin des lois (4ième série n°222 à 240 - 1er semestre). {1809}
> 2A1/35 01/01/1809 au 31/12/1809 Bulletin des lois (4ième série n°241 à 258 - 2ième semestre). {1809}
> 2A1/36 01/01/1810 au 31/12/1810 Bulletin des lois (4ième série n°259 à 298 - 1er semestre). {1810}
> 2A1/37 01/01/1810 au 31/12/1810 Bulletin des lois (4ième série n°299 à 341 - 2ième semestre). {1810}
> 2A1/38 01/01/1811 au 31/12/1811 Bulletin des lois (4ième série n°342 à 378 - 1er semestre). {1811}
> 2A1/39 01/01/1811 au 31/12/1811 Bulletin des lois (4ième série n°379 à 413 - 2ième semestre). {1811}
> 2A1/40 01/01/1812 au 31/12/1812 Bulletin des lois (4ième série n°414 à 439 - 1er semestre). {1812}

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