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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/41 01/01/1812 au 31/12/1812 Bulletin des lois (4ième série n°440 à 461 - 2ième semestre). {1812}
> 2A1/42 01/01/1813 au 31/12/1813 Bulletin des lois (4ième série n°462 à 508 - 1er semestre). {1813}
> 2A1/43 01/01/1813 au 31/12/1813 Bulletin des lois (4ième série n°509 à 549 - 2ième semestre). {1813}
> 2A1/44 01/01/1814 au 31/12/1814 Bulletin des lois (4ième série n°550 à 566 - 1er semestre). {1814}
> 2A1/45 01/01/1814 au 31/12/1814 Bulletin des lois (5ième série n°1 à 29 - 2ième trimestre). {1814}
> 2A1/46 01/01/1814 au 31/12/1814 Bulletin des lois (5ième série n°30 à 69 - 2ième semestre) : {1814} Lois, ordonnances.
> 2A1/47 01/01/1815 au 31/12/1815 Bulletin des lois (5ième série n°70 à 97 - 1er trimestre) : {1815} Lois, ordonnances.
> 2A1/48 01/01/1815 au 31/12/1815 Bulletin des lois (6ième série n°1 à 42 - 2ième trimestre) : {1815} Lois, ordonnances.
> 2A1/49 01/01/1815 au 31/12/1815 Bulletin des lois (7ième série n°1 à 55 - 2ième semestre) : {1815} Lois, ordonnances.
> 2A1/50 01/01/1816 au 31/12/1816 Bulletin des lois (7ième série n°56 à 96 - 1er semestre) : {1816} Lois, ordonnances.

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