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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/71 01/01/1826 au 31/12/1826 Bulletin des lois (8ième série n°71 à 100 - 1er semestre) : {1826} Lois, ordonnances.
> 2A1/72 01/01/1826 au 31/12/1826 Bulletin des lois (8ième série n°101 à 135 - 2ième semestre) : {1826} Lois, ordonnances.
> 2A1/73 01/01/1827 au 31/12/1827 Bulletin des lois (8ième série n°136 à 173 - 1er semestre) : {1827} Lois, ordonnances.
> 2A1/74 01/01/1827 au 31/12/1827 Bulletin des lois (8ième série n°174 à 204 - 2ième semestre) : {1827} Lois, ordonnances.
> 2A1/75 01/01/1828 au 31/12/1828 Bulletin des lois (8ième série n°205 à 238 - 1er semestre) : {1828} Lois, ordonnances.
> 2A1/76 01/01/1828 au 31/12/1828 Bulletin des lois (8ième série n°239 à 273 - 2ième semestre) : {1828} Lois, ordonnances.
> 2A1/77 25/04/1827 au 28/12/1828 Bulletin des lois (8ième série n°174 bis à 273 bis) : {25/04/1827 - 28/12/1828} Lois, ordonnances.
> 2A1/78 01/01/1829 au 31/12/1829 Bulletin des lois (8ième série n°274 à 299 - 1er semestre) : {1829} Lois, ordonnances.
> 2A1/79 01/01/1829 au 31/12/1829 Bulletin des lois (8ième série n°300 à 335 - 2ième semestre) : {1829} Lois, ordonnances.
> 2A1/80 01/01/1830 au 31/12/1830 Bulletin des lois (8ième série n°336 à 375 - 1er semestre) : {1830} Lois, ordonnances.

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