Les citoyens de l'union européenne

Toute personne non française mais possédant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne peut, si elle le souhaite, s’inscrire sur une liste électorale complémentaire pour pouvoir voter lors des élections municipales et/ou des élections européennes uniquement. La démarche d’inscription est globalement similaire à celle d’un citoyen français, avec les spécificités ci-dessous évoquées.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires :

• Avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription;
• Avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue;
• Jouir de la capacité électorale dans son pays d’origine.

Pièces à fournir

• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales (à retrouver ici).
• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (à retrouver ici).
• Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) ;
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
• Si vous habitez chez vos parents et êtes âgé de moins de vingt-six ans, un justificatif de domicile à leur nom daté de moins de trois mois, ainsi qu’une copie du livret de famille ou un acte de naissance ;
• Pour une personne souhaitant voter aux élections européennes, une déclaration sur l’honneur indiquant :
  • qu’elle n’est pas déchue de son droit de vote dans l'État dont elle est ressortissante ;
  • qu’elle s’engage à exercer son droit de vote aux élections européennes uniquement en France (déclaration sur l'honneur à retrouver ici).

À Perpignan, vous pouvez vous inscrire :

• Auprès du service « Affaires Civiques et Règlementation », 12 rue Pierre Cartelet ;

• Dans la Mairie de quartier la plus proche de votre domicile ;

• Directement en ligne sur Service-Public.fr

• Par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, qui fait foi. Dans ce cas il faut remplir et joindre, en plus des autres documents :

  • Le document Cerfa 12671*02 pour une inscription sur la liste complémentaire pour les seules élections européennes;

  • Le document Cerfa 12670*02 pour une inscription sur la liste complémentaire aux seules élections municipales;

  • Les deux documents ci-dessus pour une inscription sur les deux listes complémentaires.