Règlement local de publicité intercommunal

 
Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document viendra se substituer, une fois approuvé, aux règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur sur les communes membres. [...]

 

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