Plan Cadastral

Nos horaires d’ouverture au public sont les suivants :

• Lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• Mercredi : matin de 8h 30 à 12h00

Nous sommes situés à l’Hôtel de Ville -Place de la Loge.

Vous pouvez vous présenter à l’accueil, qui vous dirigera vers nous.

 

Vous ne pouvez pas nous joindre par téléphone.

Pour toute demande, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : cadastre@mairie-perpignan.com, en ayant soin de nous préciser vos nom, prénom et adresse postale complète.

Vous aurez au préalable pris soin de télécharger CERFA n° 11565 04. Vous préciserez également l’adresse et/ou la référence cadastrale du bien dont vous souhaitez connaitre le propriétaire.

Afin de gagner du temps nous vous enjoignons à télécharger le et le joindre à votre demande. 

Dès réception de ces éléments, nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans nos meilleurs délais.

Nous vous rappelons que le service du cadastre est un service des impôts et que la ville n’a accès qu’aux relevés de propriété, afin de connaitre l’identité du propriétaire d’un bien.

Tout autre demande devra être faite auprès du cadastre des impôts, 24 Avenue de la Côte Vermeille à Perpignan.

Toutefois, vos demandes sont limitées à 5 biens par semaine avec un maximum de 10 par mois. Chaque lot de copropriété comptera pour un bien. Toute demande supplémentaire devra être formulée auprès du cadastre des impôts –

Les plans cadastraux sont quant à eux sont imprimables directement sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Attention  

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.

Ainsi,

•  Si votre demande porte sur un problème de limite et que le plan du cadastre ne vous apporte pas la réponse, il vous sera peut-être nécessaire de faire appel à un géomètre. Ce dernier est le seul professionnel habilité à définir ou rectifier une limite de propriété.
• Si votre demande porte sur l’historique ancien d’une parcelle, vous pourrez faire appel au service de la publicité fonci-ère (hypothèques) : Courriel :  spfe.perpignan@dgfip.finances.gouv.fr

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

• Enfin, si votre demande porte sur un bien vous appartenant, votre notaire sera le meilleur interlocuteur, car il a une connaissance complète de votre dossier car il a en rédigé l’acte authentique.  

Vous pouvez nous rendre visite pendant nos horaires d’ouverture au public, soit :

• Les Lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• Les Mercredis : matin de 8h 30 à 12h00