2A1/395

Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Table générale des matières (COM - EXT) : { 05/05/1789 - 01/04/1814} Lois, Sénatus-Consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, et les collections officielles.

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