Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la défense nationale hors de Paris (12ième série) : {12/09/1870 - 18/02/1871} Décrets, arrêtés d'intérêt public et général ou d'intérêt local et particulier.