Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°489 à 537) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871. Décrets. (Novembre - Décembre)
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