Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Bulletin des lois (9ième série n°7 bis à 133 bis) : {21/06/1830 - 28/12/1831} Ordonnances du Roi.
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Place de la loge
B.P. 20931
66931 Perpignan cedex
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