2A1/84

Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Bulletin des lois (9ième série n°18 à 41 et 37 à 85 - 1er semestre) : {1831} Lois, ordonnances et décisions royales, actes des gouvernements antérieurs non publiés.

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