2A1/85

Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Bulletin des lois (9ième série n°42 à 54 et 86 à 134 - 2ième semestre) : {1831} Lois, ordonnances et décisions royales, actes des gouvernements antérieurs non publiés.

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