Série:
A - Lois et Actes du pouvoir central
Date:
au
Sous série:
Décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. {11/12/1789 - 05/07/1791}
Hôtel de Ville
Place de la loge
B.P. 20931
66931 Perpignan cedex
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Heures d'ouverture : lundi au jeudi 8h/18h, le vendredi 8h/17h
Tel : 04 68 66 30 66 Fax : 04 68 66 32 80
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