Série:
AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Date:
au
Sous série:
Livre des Provisions tome 2. Lettres du roi, ordonnances des consuls, arrêts du Conseil d'Etat, arrêts du Conseil souverain, ordonnances de l'Intendant, lettres patentes, relatifs à la constitution municipale de Perpignan.
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