Appel à candidature Marché de Noël de Perpignan 2024 - Mise à disposition d’un chalet en bois

ORGANISATEUR :

Commune de Perpignan- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Place de la Loge BP20931- 66931 PERPIGNAN Cedex - Tél : 04.68.66.30.66

FONDEMENT JURIDIQUE

Article L2122-1 CGPPP : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. »

En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester »

OBJET DE LA PUBLICITÉ : Un marché de noël de Perpignan, convivial et qualitatif, est un vecteur d'animation en cette période particulièrement festive de l'année. Ce marché est artisanal et alimentaire sur la thématique de Noël et se déroule en cœur de ville. Une partie est située sur le quai Vauban et l'autre, sur les allées Maillol.

Cette publicité a pour objet la sélection de candidats ayant manifestés leur intérêt pour le marché de Noël 2024.

Une procédure de sélection, préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, permettra la mise à disposition d’un chalet en bois. Le bien mis à disposition de l'occupant sera exclusivement destiné à la réalisation de l'activité commerciale pour laquelle il a candidaté.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION

Caractéristiques des emplacements :

L’édition 2024 de ce marché sera organisée autour des éléments essentiels suivants :

• Des chalets situés sur le quai Vauban ;
• Des chalets situés sur le Allées Maillol ;
• Période du marché: tous les jours de la semaine du 22 novembre 2024 au 5 janvier 2025;

Le marché sera en partie artisanal et également alimentaire, sur la thématique de Noël.

Le choix du site d’installation reste à la commune pour une meilleure harmonie du marché.

Lieux :  Quai Vauban et Allées Maillol

Durée de l’occupation : du 22 novembre 2024 au 5 janvier 2025.

Redevance :

Le candidat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du Domaine Public déterminée par délibération du Conseil Municipal. Selon la puissance électrique du chalet souhaité, la redevance est de 4.725€ pour le chalet équipé en 9Kwh et de 3.374 € pour le chalet équipé en 3Kwh.

Critères de sélection des candidatures :

Cet avis d’appel à candidature doit permettre aux candidats de manifester leur intérêt et de présenter leur concept. Cela implique pour les candidats la remise d’un dossier présentant leur projet de manière détaillée. Les offres de projet d’occupation seront examinées selon les critères suivants :

• la spécificité de son activité par rapport au thème de Noël du marché
• le projet de décoration
• la qualité des animations et ambiances proposées par le candidat.
• l’implication du candidat pour respecter la thématique de Noël
• l’implication du candidat pour le respect de l’environnement

Le candidat professionnel sera retenu, selon les critères de sélection ci-dessus, à l’issue de l’examen des candidatures. La municipalité se réserve le droit d’écarter les candidatures qui ne seraient pas conformes aux exigences réglementaires.

Contenu des dossiers de candidatures :

La commune recherche des propositions d’occupation des chalets avec des produits et actions permettant de valoriser au mieux l’organisation du marché de Noël.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Support de la publicité : Site internet de la Ville de Perpignan

Modalités de transmission des dossiers de candidatures :

Les candidatures doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception portant la mention « Marché de Noël de Perpignan 2023 » – NE PAS OUVRIR » ou par dépôt contre récépissé au Service Gestion du domaine public -12 rue Pierre Cartelet – 3° étage 66000 PERPIGNAN – ou par mail à : domaine-public@mairie-perpignan.com

Date de la publication du présent avis sur le site de la Ville : le 3 janvier 2024

Durée de la publicité : 6 mois

Date limite de remise des dossiers de candidatures :  le vendredi 31 mai 2024 à 17h.

Contacts : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques jusqu’à la date de dépôt de dossier.

Service Gestion du domaine public Tél : 04.68.66.38.15